Faut-il afficher un panneau de vidéosurveillance à filmer ? 

Bien qu’elles se soient peu à peu imposées dans les espaces publics et les milieux de travail, les caméras de surveillance mettent beaucoup de gens mal à l’aise. Cette réalité inconfortable est toutefois très réglementée. En effet, tout le monde ne peut placer des caméras partout librement. Des restrictions ont été mises en place pour assurer la sécurité des données personnelles.

Panneau vidéo surveillance à imprimer : ce que dit la loi

L’installateur videosurveillance connaît la réglementation sur l’utilisation des caméras de surveillance, y compris l’installation de panneaux d’affichage. C’est pourquoi, il est important de lui confier cette tâche importante. Sinon, les informations sur la protection d’images sont également consultables sur service-public.fr.

Il n’est possible d’installer une caméra de sécurité sur la voie publique que pour :

• Protéger les bâtiments publics contre les vols et les actes de vandalisme
• Protéger contre les incendies
• Secourir les personnes.

Pour un commerce

L’accord du maire est requis pour pouvoir installer des caméras de vidéosurveillance.

Pour un lieu public

Une autorisation valide pour 5 ans doit être demandée au préfet. En outre, la mise en service doit être déclarée en préfecture.

Pour un espace privé non ouvert au public

Aucune autorisation spécifique n’est requise.

La vidéoprotection est donc bien plus contraignante que l’alarme professionnel, qui reste toutefois un moyen efficace pour protéger les locaux. Et si la loi est déjà stricte sur l’emplacement et l’utilisation des caméras de sécurité, elle impose également l’installation de panneaux avec des informations et un pictogramme de caméra, permettant à tout le monde de facilement comprendre que le site est surveillé.

L’installation de caméras au travail

Les systèmes de vidéosurveillance sont indispensables dans les entreprises. Ils permettent de :

• Protéger les salariés contre les vols et la violence
• Prévenir les dommages et les écarts de conduite sur les biens appartenant à la société
• Surveiller les performances des salariés
• Garantir le respect des protocoles de santé et de sécurité.

Toutefois, comme énoncé plus haut, l’installation d’une caméra de vidéosurveillance doit être justifiée par des raisons légitimes. Les salariés doivent connaître l’emplacement de la caméra de surveillance, les spécificités des informations stockées, la durée de conservation des images, ainsi que leur utilisation éventuelle. Un avis juridique peut s’avérer nécessaire avant toute installation de système de surveillance dans une entreprise.

Quel type de panneau choisir et comment l’installer ?

La mise en place d’un système de surveillance vidéo exige en même temps celui d’un panneau d’affichage clair et lisible. Ce dernier ne peut donc être choisi au hasard. Il doit être rédigé de façon à contenir toutes les informations sur l’organisation exploitant le système, avec ses coordonnées et ses objectifs.

En outre, ils doivent être d’une taille proportionnelle à leur emplacement. Le but est qu’ils soient bien en évidence et aperçus par tous ceux qui doivent le voir. Dans tous les cas, il est important qu’ils soient grands pour favoriser l’effet dissuasif sur les cambrioleurs. En fonction de l’endroit où elles pointent, les personnes susceptibles d’être filmées par les caméras doivent pouvoir identifier le panneau d’affichage du premier coup d’œil. Misez sur un modèle avec un texte de loi intégré si cela est imposé.

Les contraventions en cas de non-respect de la loi

Si les règles en matière de système de vidéosurveillance ne sont pas respectées, les employeurs et les entités responsables de l’installation des caméras peuvent encourir des sanctions.

Pour défaut d’information des salariés

Une entreprise s’expose à une amende d’environ 20 000€.

Pour collecte déloyale ou illicite d’images

Le chef d’entreprise peut encourir une amende de 300 000€ et une peine d’emprisonnement de 5 ans.

Pour dépassement de la durée de conservation des images

Même sanction que pour la collecte illicite d’images.

Les solutions avec un installateur professionnel

Comme énoncé plus haut, un installateur professionnel est un spécialiste en matière de système de vidéo surveillance. Ce dernier étant soumis à la loi sur la protection des données personnelles (nouvelle loi informatique et libertés), il est important de décider des bons emplacements des caméras et des panneaux d’affichage pour être conforme et éviter les sanctions.

Depuis l’étude de vos besoins jusqu’à l’installation, en passant par la sélection des modèles de caméras de sécurité adaptés, Acet Protection vous propose un accompagnement complet. Ainsi, non seulement, l’installation sera garantie conforme à la loi, mais en plus, les caméras seront certaines de remplir leur fonction première, qui est d’assurer la sécurité d’un site. Que ce soit pour une maison d’habitation, un bureau, un magasin ou une entreprise, nous disposons des compétences nécessaires pour mener à bien le projet de sécurisation par la vidéosurveillance.